Nos artisans et commerçants ont durement été touchés par la crise du Covid-19. C’est pour cela que le ministre de l’Économie a annoncé la mise en place d’un plan de relance. Celui-ci comprend un chèque numérique de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Sont éligibles, les personnes morales de droit privé et personnes physiques résidentes fiscales françaises (entreprises ou associations (1))
- Hôtels et hébergements similaires
- Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 (dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) et dont l’activité avait débuté avant cette date
- Immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- À jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale
- Employant moins de 11 salariés
- Ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros HT (2)
- N’ayant pas été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide
(1) Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux et emploient au moins un salarié.
(2) Pour les structures créées après le 30 octobre 2019 et n’ayant pas clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le chiffre d’affaires de référence se calcule par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.
Vous pouvez bénéficier de cette aide ?
On s’occupe de tout !
Il faudra joindre les justificatifs suivants :
- Une ou plusieurs factures de dépenses éligibles, d’un montant total minimum de 450 euros TTC, établies au nom du demandeur et datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus
- Une pièce d’identité du déclarant
- Un RIB
Quels sont les dépenses et prestataires éligibles ?
Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée dans la liste des prestataires sur le téléservice mis en œuvre par l’Agence de services et de paiement.
Une seule demande par entreprise ou association sera prise en compte à compter du 28 Janvier 2021 dans un délai de quatre mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 et dans un délai de quatre mois suivant la date de la facture pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021.
